Protection de la vie privée :
1. Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalités, l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’informations personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.
2. Le responsable du traitement des données est l’administrateur-délégué du vendeur.
3. L’acheteur autorise le vendeur à faire état de la vente de produits ou de la prestation de services faisant l’objet du présent contrat, dans le strict but de promotion des produits vendus et/ou des services prestés par le vendeur. La mise en oeuvre de cette promotion sera soumise à l’acheteur qui pourra, à tout moment, retirer cette autorisation. L’acheteur ne pourra cependant jamais, à quelque titre que ce soit, réclamer de dommages et intérêts en suite de ladite promotion.
4. À tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification de restitution ou de transfert gratuit des données personnelles le concernant conformément aux articles 16 et suivants du RGPD.